Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi qu'aux directeurs d'agences régionales de santé. Dans ce cadre, la ministre souhaite donner « un nouvel élan »  à cette politique au travers de la « pleine application »  de l’accord du 8 mars 2013 (relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique) et de nouveaux engagements.
Si des « progrès notables »  ont été réalisés depuis trois ans en termes « d’égal accès aux responsabilités, de prévention des discriminations et d’évolution des organisations de travail », Annick Girardin constate que des « efforts importants restent à accomplir ».
Afin de décliner l’accord du 8 mars 2013 dans chacune des administrations, la ministre rappelle l'importance de la production, lors du bilan social, d’un rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes.
Elle rappelle également que le protocole d’accord doit donner lieu à l’élaboration et à la mise en œuvre de « plans d’actions ambitieux »  dans l’ensemble des administrations, collectivités territoriales et établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La déclinaison de ces plans d’actions ministériels au niveau local est « essentielle »  pour promouvoir et diffuser « une culture de l’égalité professionnelle dans les services et veiller à ce que la gestion locale des ressources humaines, les pratiques d’encadrement et les organisations de travail s’inscrivent effectivement dans le respect de cet objectif », explique la ministre.
Elle demande, par ailleurs, que les principaux employeurs territoriaux et hospitaliers s’engagent dans des procédures de labellisation, « dans les prochains mois », pour obtenir les labels égalité et diversité professionnelle.
La « représentation équilibrée »  des instances consultatives du personnel doit également être favorisée. Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent ainsi être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à « la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée ». De la même manière, les conseils de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière n’y échapperont plus à compter de 2019.
Afin de parvenir à l’égalité de traitement en matière de rémunération, de parcours professionnels et de pensions, la présidence alternée entre hommes et femmes dans les jurys de concours et d’examens professionnels et les comités de sélection doit être préparée.
Ils doivent également veiller, au regard de différents travaux de recherche, à mettre en œuvre « toute action appropriée pour identifier, corriger et prévenir tout écart de rémunération entre les femmes et les hommes, non justifié par des différences de situation »  mais aussi garantir des chances de promotion identiques en réexaminant notamment les règles statutaires et les pratiques de gestion des employeurs concernant la mobilité géographique.
Afin de concevoir des organisations de travail qui seraient bénéfiques à l’égalité professionnelle, le déploiement du télétravail dans la fonction publique est considéré comme un axe majeur. Si les arrêtés d’application ministériels doivent être publiés prochainement, Annick Girardin invite les collectivités territoriales à « s’engager également dans cette dynamique ». Elle insiste aussi sur la mise en place des chartes des temps et le développement de l’action sociale en définissant trois axes à privilégier : l’aide à la petite enfance, la prise en charge des jeunes enfants en dehors des temps scolaires et le soutien aux aidants familiaux.
Enfin, la circulaire insiste sur le fait que des « dispositifs efficaces et appropriés »  doivent être mis en place afin de prévenir et traiter le harcèlement ainsi que la lutte contre les agissements sexistes dans la fonction publique.

Télécharger la circulaire et le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Télécharger le guide pratique qui accompagne les collectivités.

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